Déclaration de naissance : les formalités administratives à accomplir 🗂

Déclaration de naissance : les formalités administratives à accomplir - Un article à découvrir sur le blog : keepcoolnewmom.com

A l’arrivée de bébé, de nombreuses démarches administratives sont à effectuer pour signaler et officialiser son entrée dans le monde. La plus importante est la déclaration de naissance.

J’avoue que, pour tout ce qui concerne les papiers et l’administratif en général, j’y vais toujours à reculons. Et on ne peut pas dire que le chéri aide beaucoup de ce côté-là 😅.

Alors aujourd’hui, je m’adresse à toutes les futures mamans, qui comme bibi, ont envie de connaître toutes les démarches à faire une bonne fois pour toutes (pour être sereine le jour J et s’en débarrasser le plus vite possible 😉).

  • Alors, par où commencer ?
  • Comment ne rien oublier ?
  • A qui s’adresser ?
  • Quand faire tous les papiers ?

Let’s go, voici toutes les démarches administratives (anti-glamour bonjour) à effectuer dans la joie et la bonne humeur dès la venue de bébé.

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Checklist pour être sereine le jour de départ à la maternité 🤩 .

1 - Qu’est-ce qu’une déclaration de naissance ?

1 - La déclaration de naissance, démarche obligatoire

La première démarche à effectuer à l’arrivée de ton enfant est la déclaration de naissance. En France, elle est obligatoire, car elle permet à un enfant d’être inscrit sur le registre de l’État civil et conduit à l’obtention de l’extrait de l’acte de naissance.

Sur cet acte, plusieurs mentions y figurent :

  • Le jour de naissance.
  • L’heure de naissance.
  • Le lieu de naissance.
  • Le sexe de l’enfant.
  • Les prénoms donnés.
  • Le nom de famille et l’affiliation.

Il faut savoir qu’à la naissance de ton enfant, la maternité va te remettre un certificat de naissance qui va te permettre de faire ta déclaration auprès de la mairie. Tu auras également besoin du livret de famille si tu es mariée ou de la déclaration de naissance anticipée.

2 - La déclaration de naissance anticipée, non obligatoire

La déclaration de naissance anticipée appelée aussi reconnaissance prénatale concerne les couples qui ne sont pas mariés et qui n’ont donc pas de livret de famille. Elle n’est pas obligatoire mais peut s’avérer très utile.

Je t’avoue que ma sage-femme m’a vivement conseillé de la faire, car en plus d’être rapide à effectuer (sans mentir avec mon conjoint, nous sommes restés moins de 10 minutes à la mairie 😁), elle permet deux choses :

  • Une reconnaissance du père avant la naissance (acte de filiation).
  • Si tu devais mourir lors de l’accouchement ou après (je sais, c’est horrible mais il vaut mieux en parler tout de suite), le papa aura tous les droits envers son enfant.

Concrètement comment ça se passe ?

Dès la grossesse confirmée (attends quand même le deuxième trimestre car le risque de fausse couche peut toujours survenir lors du premier trimestre), le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance, ensemble ou séparément. Il suffit de se rendre dans une mairie avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Il faut ensuite remplir la déclaration de reconnaissance. Une fois l’acte rédigé et signé par le ou les deux parents, l’officier d’état-civil remet une copie de cet acte de reconnaissance prénatale. Il faudra le présenter plus tard à la mairie lors de la déclaration de naissance.

3 – Déclaration du lieu de naissance

Jusqu’à l’année dernière, la déclaration de naissance devait se faire à la mairie du lieu de naissance de l’enfant.

Mais sache qu’un texte de loi a été formulé par Monsieur Hervé Marseille, le 8 janvier 2020 qui prévoit la possibilité de choisir le lieu où les parents résident. « Dans une période de regroupement des établissements de santé, ce texte entraîne une concentration des déclarations de naissance dans un nombre toujours plus restreint de communes. Cela conduit surtout à l’assèchement des registres d’état civil de toutes les autres », précisent les auteurs de cette proposition de loi présentée au Sénat.

Depuis le jeudi 16 janvier 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l’officier de l’état civil du lieu de résidence des parents.

Les formalités à accomplir doivent être réalisées auprès de 5 organismes différents : la mairie, l’assurance maladie, la mutuelle, la CAF et les Impôts. Nous allons faire le point ensemble 😉.

2 - Déclaration de naissance en mairie

Avant de renseigner les différents organismes de la venue de ton bébé et éventuellement, de bénéficier d’aides financières, il faudra effectuer la déclaration de naissance à la mairie.

1 – Qui peut faire la déclaration ?

J’étais intimement convaincue que seul le conjoint était habilité à remplir la déclaration. Toi, tu es encore au stade de récupération après-accouchement, donc oublie et récupère 😜. Mais sache que ton médecin, ta sage-femme ou tout autre personne qui aura assisté à ton accouchement peut faire les papiers.  Bon, de toi à moi, je me vois mal leur demander d’aller remplir les formalités à notre place.

2 – Délai

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.

A SAVOIR : le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de déclaration de naissance. De même, si le cinquième jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant.

Attention, si ce délai est dépassé, les parents devront saisir le tribunal de grande instance (TGI) du lieu de naissance de l’enfant pour obtenir un jugement leur permettant de réaliser l’inscription sur les registres. Et quand on connait les délais de l’administration, ton enfant n’est pas près d’avoir un état civil avant plusieurs mois 🤣.

Et si tu ne procèdes pas à la déclaration de naissance, que risques-tu ?

Voilà ce que dit la loi : « Une personne tenue de procéder à la déclaration de naissance qui n’agit pas dans les délais requis engage sa responsabilité civile à l’égard de cet enfant (dommages et intérêts dus pour le préjudice causé par la non-déclaration et risque d’une peine d’emprisonnement de 6 mois avec une amende de 3 750 €) ».

En résumé, n’oublie surtout pas de faire ta déclaration auprès de la mairie !

A SAVOIR : dans certains hôpitaux publics ou dans certaines maternités, un officier d’état civil assure une permanence au sein du service de maternité pour enregistrer les déclarations de naissance. Il suffit de transmettre tous les documents nécessaires au service maternité qui s’occupe des démarches à ta place. A voir si ton hôpital ou ta maternité disposent de ce service.

3 - Pièces à fournir

Plusieurs documents sont à fournir dans le cadre d’une déclaration de naissance :

  • Le certificat d’accouchement appelé certificat de naissance pouvant être établi par le médecin, la sage-femme, la clinique ou l’hôpital.
  • La carte d’identité des deux parents.
  • Un justificatif de domicile si le bébé n’est pas encore reconnu.
  • En option : la copie de l’acte de reconnaissance prénatale (déclaration anticipée).
  • En option : le livret de famille.

4 - Le Prix

Cette démarche est totalement gratuite.

5 – Obtention de l’acte de naissance

Une fois tous les papiers réunis, l’officier d’état civil de la mairie rédige immédiatement l’acte de naissance. Il le remet au papa (ou autre personne dédiée) sur place. Plusieurs exemplaires sont alors fournis pour effectuer toutes les autres démarches auprès des différents organismes.

En cas de besoin d’exemplaires supplémentaires, une simple demande peut être effectuée directement à la mairie ou par Internet. Attention, certaines communes ne proposent pas ce téléservice.

Si, comme moi, c’est ton premier enfant et que tu n’es pas mariée, l’administration procédera à la rédaction du livret de famille sur lequel seront indiqués les noms des deux parents et de l’enfant. Ce document sera disponible quelques semaines après la déclaration de naissance.

Une fois la déclaration de naissance effectuée auprès de la mairie, tu vas devoir en informer l’assurance maladie.

3 - Déclaration de naissance à l’assurance maladie

Tu dois ensuite signaler la naissance de ton enfant à la CPAM afin que ta carte vitale (ou celle du papa) prenne en charge les dépenses de santé de ton enfant : visites chez le pédiatre, vaccins, examens sanguins, prescription de vitamines ou de médicaments …

1 – Quels papiers sont à envoyer ou à communiquer ?

Pour une prise en charge complète par ta caisse d’assurance maladie, tu pourras faire les démarches par téléphone, courrier ou internet.

Dans tous les cas, il faudra fournir :

Dès l’accord de la sécu, tu pourras utiliser ta carte vitale (ou celle de ton conjoint) pour faciliter les remboursements des frais médicaux de ton enfant.

Que tu sois sous le régime général ou en microentreprise, tu peux faire la démarche en ligne sur le site ameli.fr

A SAVOIR : avec la suppression du régime social des indépendants (ex RSI), les travailleurs indépendants rejoignent aussi l’Assurance Maladie pour leur couverture santé obligatoire

2 – Délai

Je t’invite à signaler la naissance de ton enfant le plus rapidement possible pour éviter trop de frais. En effet, il faut compter un bon mois (en moyenne) pour la prise en charge.

Les frais médicaux sont remboursés en intégralité par l’assurance maladie jusqu’à 11 jours après la naissance.

Allez courage, ce n’est pas fini pour les papiers, tu vas devoir maintenant t’occuper de la mutuelle 😆.

4 - Déclaration de naissance auprès de la mutuelle

Tout comme pour l’assurance maladie, tu devras rattacher ton enfant à une mutuelle pour la prise en charge complémentaire des frais de santé (non remboursés par la sécu) tels que : séances d’ostéopathie, certains vaccins …

Pour cela, il te suffit d’envoyer un courrier à ta mutuelle (à voir si ta mutuelle accepte la démarche en ligne) demandant à ce que ton enfant soit lié à ton contrat. Pense bien à joindre un acte de naissance et à demander le déclenchement de tes droits pour la prime de naissance pouvant aller de 100 euros à 500 euros (différente de la prime de naissance de la CAF).

CONSEIL : avant de faire les démarches, regarde bien les avantages et les inconvénients de ta mutuelle et de celle de ton chéri pour connaître la plus avantageuse. En effet, selon ton contrat, tu peux avoir une augmentation de tes cotisations, à toi de te renseigner, voire d’en profiter pour changer de mutuelle !

Les démarches ne sont toujours pas finies, maintenant, tu dois passer à la CAF, courage !

5 - Déclaration de naissance à la CAF

Je t’invite à signaler rapidement la naissance de ton enfant à la CAF pour bénéficier des aides existantes : comme l’allocation de base de la Paje, les allocations familiales ou une allocation de soutien familial.

Concernant la CAF, les démarches sont simples. Tu peux te rendre directement à ta caisse, envoyer un courrier avec l’acte de naissance de ton enfant en demandant la mise à jour de ton dossier et l’étude de tes droits ou le faire directement par internet. Si tu es éligible, il faut compter en moyenne un délai d’un mois pour la Paje et 2 mois pour la prime de naissance.

Toutes les informations (avec lettre type) sont disponibles sur ce site.

N’oublie pas non plus de faire savoir la naissance de ton enfant aux Service des Impôts 😊.

6 - Impôts et prélèvement à la source

Avoir un enfant permet de bénéficier d’une augmentation du nombre de parts (quotient familial plus élevé) d’où une réduction du montant de l’impôt sur le revenu (c’est toujours bon à prendre).

Pour la déclaration de naissance, tu peux faire toutes les démarches en ligne (vive Internet 😎) directement sur le site des impôts.

Pour cela, il faut accéder aux rubriques suivantes :

  • « Gérer mon prélèvement à la source ».
  • « Déclarer un changement.
  • « Naissance ou adoption ».
  • Et modifier le nombre de personnes à charge pour que la naissance de ton enfant soit prise en compte.

Dès la validation de ton changement de situation, un nouveau taux de prélèvement, plus favorable, est calculé avec la nouvelle composition de ton foyer fiscal.

Attention, il faut quand même compter un délai de 2 mois minimum pour la prise en compte de ta nouvelle situation.

Allez tiens le coup, on a presque fini les démarches administratives 😆.

7 – Déclaration de naissance auprès de ton employeur (ou pôle emploi)

En tant que salariée, ton employeur doit être prévenu de la future naissance de ton enfant. Il doit connaitre également les dates de ton congé de maternité pour pouvoir s’organiser pendant ton absence. Il en va de même pour le papa qui désire prendre son congé de paternité.

Pour les démarches administratives, il suffit d’envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception avec un extrait de l’acte de naissance au service administratif/ressources humaines de l’entreprise.

Tu trouveras un exemple de lettre de déclaration de naissance employeur ici.

CONSEIL : n’hésite-pas non plus à prévenir ton comité d’entreprise et celui de ton conjoint ! En effet, certaines entreprises offrent un cadeau ou une prime de naissance.

Pour les femmes qui sont actuellement au chômage, il suffit de le préciser directement sur le site Internet, dans l’espace personnel, à la rubrique « Mon dossier », « Je déclare un changement de situation », « Ma situation », tu peux alors déclarer ta maternité.

Enfin, pour toutes les femmes qui sont en micro-entreprise, il est maintenant possible de prendre un congé de maternité en prévenant son organisme de rattachement et en joignant un certificat d’arrêt de travail et une déclaration sur l’honneur d’interruption d’activité.

A SAVOIR : ton conjoint dispose d’un mois avant le début du congé paternité pour envoyer le courrier à son employeur. Il est également possible d’entreprendre la démarche avant que l’enfant soit né. Toi la maman, tu disposes automatiquement du congé de maternité d’après l’article L.1225-17 du Code du Travail. De ce fait, tu peux déclarer la naissance dès que tu connais la date présumée de l’accouchement.

La dernière démarche à effectuer concerne la crèche !

8 – Enfin pense à la Crèche !

Dans certaines communes, les places à la crèche se font très rares. Certains parents commencent d’ailleurs à se renseigner et faire des démarches d’inscription dès le 3ème mois de grossesse.

J’ai trouvé sur ce site un modèle de lettre de demande d’inscription en crèche.

Donc, si tu as besoin de confier ton enfant à la crèche, pense à faire les démarches le plus rapidement possible pour ne pas être obligée d’attendre de longs mois avant d’obtenir une place !

Alors ça t’a plu ?

Je sais que l’administratif est parfois (voire toujours) barbant, mais j’espère que cet article t’aura été utile et suffisamment clair pour t’éviter tout stress avant l’arrivée de bébé…

Mon conseil ultime pour la déclaration de naissance : effectue la plupart des démarches sur Internet (facile et rapide) ou alors prépare à l’avance toutes les enveloppes timbrées avec l’adresse de chaque organisme. Si tu dois compter sur ton conjoint pour les papiers et qu’il est comme le mien, ce n’est pas gagné (et ça serait bête de passer à côté d’aides financières 🙄).

Si tu constates que j’ai oublié un élément dans les tâches administratives ou qu’une erreur s’est glissée dans cet article, n’hésite pas à le signaler dans les commentaires, ça pourra aider d’autres futures mamans.

Et comme d’habitude, si tu as aimé l’article, partage-le sur tes réseaux sociaux préférés 🤗.

A très bientôt ^^

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